Conditions Générales de Vente (CGV) de la Boutique en Ligne
Article 1 : Préambule et Champ d'Application
Objet : Les présentes CGV régissent les ventes d'articles de la boutique club (vêtements, accessoires, licences, etc.) conclues entre la Compagnie d'archers de Rennes (ci-après l'« Association » ou le « Vendeur ») et toute personne physique non professionnelle (ci-après l'« Acheteur » ou le « Client ») effectuant un achat en ligne via le site archersderennes.com.
Acceptation : Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV, ce qui est matérialisé par la case à cocher lors de la validation de la commande.
Article 2 : Identification du Vendeur
Dénomination : Compagnie d'archers de Rennes
Forme juridique : Association loi 1901
Siège social : 4 Avenue des Gayeulles, 35700 Rennes
Contact (Courriel) : contact@archersderennes.com
Immatriculation RNA : W353004331
Identification SIRET : 419 595 137 00011
Identification SIREN : 419 595 137
Article 3 : Produits
Caractéristiques : Les produits proposés à la vente sont décrits de manière précise sur la boutique en ligne (désignation, composition, taille, coloris, etc.). Les photographies n'ont qu'une valeur indicative.
Disponibilité : La disponibilité des produits est précisée sur la fiche produit (en stock ou sur commande). L'Acheteur reconnaît que les produits marqués "sur commande" entraînent un délai de mise à disposition plus long, conformément à l'Article 6.
Article 4 : Prix
Devise et Taxes : Les prix sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). L'Association bénéficie d'une exonération de TVA au titre de son statut d'association sportive (ou au titre de la franchise en base de TVA). Aucune TVA n'est donc appliquée sur les prix de vente.
Frais de Retrait : Les produits commandés sont soumis à un retrait gratuit au siège du Club, conformément aux modalités de l'Article 6. Aucun frais de livraison ou de port n'est facturé en supplément. Le montant total dû (prix des produits) est clairement indiqué sur le récapitulatif de la commande avant validation.
Modification : L'Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Commande et Paiement
Processus de Commande : Les étapes sont les suivantes : sélection des produits → validation du panier → identification/création de compte → choix du mode de retrait → vérification du récapitulatif (avec acceptation des CGV) → validation de la commande → paiement.
Validation : La validation finale de la commande par l'Acheteur vaut acceptation des prix, des descriptions des produits, et des présentes CGV.
Paiement : Le paiement s'effectue en ligne et est immédiatement exigible. Les modes de paiement acceptés sont :
- Paiement en ligne par carte bancaire (en une ou 3 fois sans frais).
- Paiement par l'utilisation d'un Avoir ou Bon d'Achat délivré par l'Association (voir Article 7 bis).
- De manière exceptionnelle, le paiement peut se faire sur place (carte, chèque ou espèces) au moment du retrait pour les commandes le permettant (information donnée par l'Association).
Confirmation : Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l'Acheteur après validation du paiement.
Article 6 : Retrait et Délais de Mise à Disposition
6.1. Modalités de Retrait
L'Association ne propose pour le moment qu'une seule modalité de réception des produits : le Retrait Gratuit sur Place (Retrait Club).
Lieu de Retrait : Les produits commandés sont à retirer au siège de l'Association : 4/8 Avenue des Gayeulles, 35700 Rennes.
Conditions de Retrait : Le retrait s'effectue uniquement lors des jours et heures de permanences ou d'entraînements du Club. L'Acheteur sera informé par e-mail de la disponibilité de sa commande et des modalités pratiques pour venir la récupérer.
Preuve de Retrait : Le Client doit présenter sa confirmation de commande et/ou une pièce d'identité pour le retrait.
6.2. Délais de Mise à Disposition
Le délai de mise à disposition (délai avant lequel l'Acheteur peut venir retirer sa commande) dépend de la nature et de la disponibilité du produit :
Produits en Stock : Pour les produits disponibles immédiatement, le délai de mise à disposition est de 3 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Produits sur Commande Fournisseur : Pour les articles qui ne sont pas en stock, la commande est lancée après la validation du paiement. Le délai estimé de mise à disposition est alors de 6 semaines.
Ce délai est donné à titre indicatif et peut être prolongé en cas de retard fournisseur. L'Association s'engage à informer l'Acheteur de tout dépassement significatif du délai annoncé.
Point de départ du délai : Le délai court à compter de l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande et de paiement.
6.3. Transfert des Risques
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés à l'Acheteur au moment où celui-ci prend physiquement possession des produits lors du retrait au Club.
Article 7 : Droit de Rétractation et Exceptions
7.1. Principe du Droit de Rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la date de prise de possession physique du produit par l'Acheteur lors du retrait au Club (Article 6).
7.2. Modalités d'Exercice et de Retour
Notification : L'Acheteur informe l'Association de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai de 14 jours, une déclaration dénuée d'ambiguïté (par courrier postal ou électronique) ou en utilisant le formulaire de rétractation légal (disponible sur demande).
Retour des Produits : L'Acheteur doit retourner les articles concernés à l'Association, à ses frais, dans un délai de quatorze (14) jours suivant l'envoi de sa déclaration de rétractation.
État des Produits : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), et neufs (non portés, non lavés, avec étiquettes).
7.3. Remboursement
En cas de rétractation valable, l'Association s'engage à rembourser l'Acheteur de la totalité des sommes versées pour les produits concernés.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur pour la transaction initiale, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle l'Association a récupéré les biens ou une preuve d'expédition.
7.4. Exceptions au Droit de Rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur ou nettement personnalisés (ex. : articles floqués du nom ou des initiales de l'Acheteur, ou d'un numéro spécifique).
- La fourniture de biens qui ont été descellés par l'Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Article 7 bis : Utilisation des Avoirs et Bons d'Achat
7 bis.1. Accord sur l'Avoir : L'utilisation d'un Avoir pour le règlement d'une commande matérialise l'acceptation par l'Acheteur des présentes modalités. En cas d'annulation de commande par l'Acheteur, un remboursement sous forme d'Avoir ne sera effectué qu'avec l'accord exprès et formalisé de l'Acheteur, qui renonce alors à un remboursement monétaire.
7 bis.2. Modalités d'Utilisation :
- L'Avoir est un crédit utilisable exclusivement sur la boutique en ligne de la Compagnie d'archers de Rennes.
- Durée de validité : Chaque Avoir est valable pour une durée de [À COMPLÉTER : Durée souhaitée, ex. : 12 mois/1 an] à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, l'Avoir ne pourra plus être utilisé.
- Non-remboursable : Les Avoirs et Bons d'Achat ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces.
Article 8 : Garanties Légales
L'Association est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 9 : Responsabilité
L'Association ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, à des perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des moyens de transport et/ou communications, ou à une faute de l'Acheteur.
Article 10 : Données Personnelles (RGPD)
Les données à caractère personnel collectées lors de la commande sont traitées par l'Association pour la gestion de la commande, le retrait et le suivi de la relation client. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données.
Article 11 : Droit Applicable et Litiges
Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Médiation : En cas de litige, l'Acheteur doit d'abord adresser une réclamation écrite à l'Association. Si la réponse n'est pas satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Juridiction compétente : À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
